CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Plaine Studio et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de bijoux via la boutique Shopify accessible à l'adresse plainestudio.com.

En validant une commande sur le site, le client reconnaît avoir lu, compris, et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Identité du vendeur

  • Raison sociale : Visionnaires
  • Forme juridique : SARL
  • Adresse du siège social : Impasse Jean Cotton, 69300 Caluire-et-Cuire
  • SIRET : 53223500900026
  • TVA intra-communautaire : FR67532235009
  • Contact : timothee@c18creative.com

3. Produits

Plaine Studio propose des bagues artisanales conçues et fabriquées sur commande dans notre atelier situé à Lyon.

  • Caractéristiques des produits : Les descriptions détaillées des matériaux, tailles, et finitions sont disponibles sur chaque fiche produit.
  • Fabrication sur commande : Chaque bague est créée après validation de la commande. Cela permet de garantir une attention particulière à chaque pièce.
  • Variations : En raison de leur fabrication artisanale, de légères variations peuvent exister par rapport aux photos présentées.

4. Prix

  • Prix des produits : Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
  • Frais de livraison : Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et seront ajoutés avant la validation de la commande.
  • Modification des prix : Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

5.1 Processus de commande

  • Les commandes s’effectuent exclusivement sur notre boutique Shopify.
  • Avant validation, le client doit vérifier les détails de sa commande (produit, taille, adresse de livraison, etc.).

5.2 Validation de la commande

  • La commande est validée après réception du paiement intégral.
  • Plaine Studio se réserve le droit de refuser une commande dans certains cas, notamment en cas de litige avec le client ou d’informations incomplètes.

6. Paiement

  • Modes de paiement acceptés : Carte bancaire.
  • Le paiement est sécurisé par Shop Pay.

7. Fabrication et délais

  • Délai de fabrication : Chaque bague est fabriquée sur commande. Le délai de fabrication est de 3 à 4 semaines, hors week-ends et jours fériés.
  • Produits personnalisés : Les délais peuvent être prolongés en cas de personnalisation spécifique.

8. Livraison

8.1 Zones couvertes

  • Livraison en France métropolitaine et à l'international.

8.2 Délais de livraison

  • Les délais varient selon la destination et le transporteur choisi.

8.3 Frais de livraison

  • Les frais sont calculés lors de la commande et dépendent de l’adresse de livraison.

Plaine Studio ne peut être tenue responsable des retards ou erreurs de livraison imputables au transporteur ou à une mauvaise adresse fournie par le client.

9. Droit de rétractation et retours

9.1 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation :

  • Exception : Les bijoux fabriqués à la commande ou personnalisés ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

9.2 Retours et échanges

  • Les produits défectueux ou non conformes peuvent être retournés sous 14 jours après réception. Contactez-nous à timothee@c18creative.com en joignant des photos et une description du problème.
  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut avéré.

10. Garantie légale

  • Garantie de conformité : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation).
  • Garantie contre les vices cachés : Les articles sont couverts par la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute réclamation, contactez-nous à : timothee@c18creative.com

11. Propriété intellectuelle

Les créations, photographies, et contenus de la boutique Shopify sont la propriété exclusive de Plaine Studio. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

12. Responsabilité

Plaine Studio ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits ou à un mauvais entretien de ceux-ci. Veuillez consulter les recommandations d'entretien fournies.

13. Litiges et médiation

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter pour trouver une solution amiable.

  • Si aucune solution n’est trouvée, le client peut contacter un médiateur de la consommation.
  • En cas de recours judiciaire, les tribunaux compétents seront ceux de Lyon.

14. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation :

  • E-mail : timothee@c18creative.com
  • Adresse postale : Visionnaires SARL, Impasse Jean Cotton, Caluire et Cuire.

Mentions légales

Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : Shopify Inc.
  • Adresse : 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
  • Téléphone : 1-888-746-7439
  • Site web : https://www.shopify.com

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, illustrations, photographies, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de Plaine Studio ou sont utilisés avec l’autorisation des titulaires de droits.
Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles

Plaine Studio respecte la vie privée des utilisateurs et la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées

Les données personnelles collectées sur le Site (nom, adresse, e-mail, téléphone, etc.) sont utilisées exclusivement pour :

  • Le traitement des commandes.
  • La gestion des relations clients.
  • L’envoi de newsletters ou d’offres promotionnelles, si le client y a consenti.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : Obtenir une copie des données vous concernant.
  • Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes.
  • Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données dans certains cas.
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format lisible ou les transférer à un tiers.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [adresse e-mail].

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Responsabilité

Plaine Studio s'efforce de fournir des informations fiables sur le Site. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des :

  • Interruptions ou dysfonctionnements techniques.
  • Inexactitudes ou omissions dans les informations diffusées.
  • Dommages indirects résultant de l’utilisation du Site.

Litiges

En cas de litige lié à l’utilisation du Site ou aux produits, les parties s’engagent à chercher une solution amiable.
À défaut d’accord, les litiges seront soumis à la compétence des tribunaux français du ressort du siège social de Plaine Studio.